Nos atouts

L'expérience

  • Un acteur important du marché : plus de 15 ans d’activités dans la levée de fonds Tax Shelter et 100% de l’avantage fiscal obtenu pour ses investisseurs.
Astronaute
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Les mécanismes de contrôle

  • En accompagnant les producteurs tout au long de leur projet jusqu'au contrôle final, nous avons une maîtrise complète des flux financiers nécessaires à la production d'un film ou d'une oeuvre scénique.
  • Reporting régulier des opérations Tax Shelter en cours.
  • Les investissements et la prime complémentaire sont conservés sur un compte ING dédié à chaque production.
  • Nous souscrivons à une assurance fiscale assurant une large couverture (hors clauses d’exclusion) en cas d’obtention partielle ou de non-obtention de l’Attestation Tax Shelter. L’assurance fiscale que nous proposons garantit la bonne fin des productions audiovisuelles ou scéniques, couvre la totalité de l’avantage fiscal (105,25% de l’investissement), les intérêts de retard potentiels, le brutage des éventuelles primes perçues et l'éventuelle faillite du producteur.

La transparence

  • Notre convention-cadre est validée par la cellule Tax Shelter du SPF Finances.
  • Un département financier et fiscal à votre écoute pour répondre à toutes vos questions.
  • Une simplification administrative (calcul de votre capacité d’investissement, écritures comptables en ligne, gestion de votre dossier au niveau de l’administration fiscale)

Clause de solidarité

  • Dans le cas où l’assurance n’indemniserait pas l’investisseur en cas de non délivrance totale ou partielle de l’Attestation, par exemple du fait des clauses d’exclusion : 

  • Taxshelter.be s’engage à indemniser l’investisseur de la perte de l’avantage fiscal (incluant le remboursement du montant versé par l’investisseur), des intérêts de retard éventuels et de la prime complémentaire. *

  • Le Producteur du projet est également solidaire de cet engagement contractuel d’indemnisation de l’investisseur.*

* La couverture proposée par Taxshelter.be ne s'applique pas lorsque le défaut d'obtention de l'Attestation partielle ou complète est dû à une erreur de l'Investisseur, qui n'aurait pas respecté une de ses obligations contractuelles liées à une opération chez Taxshelter.be.